Dépôt de plaintes relatives à des questions environnementales et sociales

Le traitement des plaintes d’ordre environnemental ou social émanant de parties prenantes externes est essentiel pour obtenir des résultats positifs en matière environnementale ou sociale et démontrer l’engagement d’IFC en faveur de la redevabilité.

Toute personne, ou tout représentant autorisé à agir en son nom, peut déposer une plainte directement auprès d’IFC si cette personne ou son représentant estime qu’un projet d’IFC a causé ou risque de causer un préjudice à la personne déposant la plainte ou représentée dans la plainte, à sa communauté, ou que le projet a porté ou risque de porter atteinte à son environnement.

À la réception d’une plainte, IFC contacte la ou les personnes ayant déposé la plainte ou leur(s) représentant(s) et collabore avec les clients de manière à répondre aussi vite et efficacement que possible aux préoccupations soulevées.

Comment déposer une plainte ?

Les plaintes s'effectuent de l’une ou l’autre des manières suivantes :

• En remplissant et en soumettant le formulaire de plainte soumise directement à IFC
• En adressant un courrier électronique à EScomplaints@ifc.org

Conditions de dépôt d'une plainte

Les plaintes doivent être déposées par écrit et comporter les renseignements suivants :

• Emplacement et nom et/ou numéro d’identification du projet d’IFC et/ou du client faisant l’objet de la plainte ;
• Motif de la plainte et préjudices environnementaux ou sociaux causés par le projet aux requérants ;
• Nom des requérants.
  Les plaintes anonymes ne seront pas acceptées, IFC devant se mettre en rapport avec le(s) requérant(s) pour pouvoir répondre à leurs préoccupations. IFC ne divulguera aucune information concernant les requérants sans leur consentement.
• Si la plainte est déposée par un représentant des personnes affectées par le projet, elle devra s'accompagner de la preuve écrite du mandat du représentant.

La présentation d’éléments de preuve à l'appui de la plainte n'est pas requise, mais elle peut s'avérer utile pour faciliter son examen et sa résolution. La plainte peut également comporter des suggestions sur la façon dont les requérants estiment qu’elle pourrait être résolue.

Critères de recevabilité des plaintes

Une plainte d’ordre environnemental ou social doit remplir les conditions suivantes pour être jugée recevable par IFC :

• La plainte doit se rapporter à un projet d’IFC en cours de préparation ou d’exécution ;
• La plainte doit être déposée par des personnes affectées par un projet d’IFC, ou par leur représentant autorisé ;
• Les requérants soutiennent qu'ils ont été ou seront touchés par les risques ou les conséquences du projet sur le plan environnemental ou social. 

Veuillez consulter les questions fréquentes pour en savoir plus sur les types de plaintes jugées NON recevables.

Confidentialité

Toutes les plaintes seront traitées de manière confidentielle. Les données personnelles partagées dans le cadre d’une plainte seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité relative aux plaintes soumise directement à IFC.

Processus de traitement des plaintes

IFC dispose d’un processus précis pour la réception, l’examen, la gestion et le règlement des plaintes soumise directement à IFC ; depuis la réception d’une plainte jusqu’à sa clôture, ce processus met l’accent sur la résolution des problèmes et la collaboration avec les clients afin de répondre aux préoccupations des requérants. IFC consulte et informe régulièrement les requérants tout au long de la procédure.