INTRODUCTION ET OBJET
La présente déclaration de confidentialité s'applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d'une plainte environnementale et sociale (E&S) directement adressée à la Société financière internationale (également désignée ici par les termes « IFC » ou « nous »). Aux fins de la présente déclaration, l’expression « données à caractère personnel » désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Toute personne ou communauté peut adresser une plainte directement à IFC si elle estime qu’un projet soutenu par IFC a causé ou risque de causer un préjudice à elle-même, à sa communauté ou à son environnement. La procédure de dépôt de plaintes E&S directement auprès d'IFC vise à renforcer la responsabilité d'IFC vis-à-vis des communautés affectées par des projets, en garantissant un examen et un traitement rapides des plaintes.
DONNÉS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Informations que vous communiquez à IFC
Nous collectons et traitons les données personnelles que vous fournissez lors du dépôt d'une plainte directe, notamment votre nom, vos coordonnées et autres données personnelles figurant dans la documentation ou les informations liées à votre plainte. L'équipe chargée du traitement des plaintes émanant de parties prenantes (ou SGR, pour Stakeholder Grievance Response), établie au sein du Département des politiques et des risques environnementaux et sociaux, peut demander des informations supplémentaires aux plaignants ou à leurs représentants autorisés si ces renseignements sont jugés nécessaires au traitement des plaintes. Veillez à ne pas communiquer de données personnelles non sollicitées si elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre plainte par IFC.
Informations que nous recueillons auprès de tiers
Afin d'examiner votre plainte, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant auprès de tiers impliqués dans le projet soutenu par IFC et qui fait l'objet de votre plainte. Dans de tels cas, nous nous attacherons à protéger vos données personnelles dans toute la mesure du possible, compte tenu des circonstances liées à votre plainte.
MODALITÉS D'UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles seront utilisées par les membres de l'équipe SGR d'IFC aux fins de traitement de votre plainte. Nous traitons toutes les plaintes de manière confidentielle.
IFC utilise les données anonymisées des plaintes reçues à des fins d’évaluation analytique, d'apprentissage institutionnel et d’établissement de rapports. Cela peut inclure l’analyse des tendances relevées dans les plaintes, la détermination des problèmes récurrents, la préparation de rapports d’activité mensuels et d’autres travaux.
DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS PARTAGEONS
Nous ne divulguons pas les données personnelles collectées, sauf dans les cas décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Au sein de la structure organisationnelle d'IFC, l'équipe SGR est fonctionnellement distincte des entités d'IFC chargées de préparer et de mettre en œuvre les projets. Le personnel de l'équipe SGR s'appuie sur d'autres unités d'IFC pour assurer un suivi approprié des questions soulevées dans les plaintes et peut partager vos données à caractère personnel avec d'autres unités d'IFC si la plainte fait l'objet d'un traitement ultérieur. À leur tour, les unités d'IFC traiteront vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité des données personnelles du Groupe de la Banque mondiale. Les membres de l'équipe SGR considèrent comme confidentielles toutes les communications adressées au personnel d'IFC au sujet des plaintes.
IFC peut également faire appel à des conseillers externes (par exemple des conseillers juridiques) et à des prestataires de services (fournisseurs ou sous-traitants par exemple) dans le cadre de l'examen et du traitement internes des plaintes directes. Tout accès de ces conseillers externes et prestataires de services à des données à caractère personnel sera régi par des conditions contractuelles de confidentialité et de sécurité.
L'équipe SGR vous demandera votre accord écrit pour qu'IFC partage vos données personnelles avec tout autre tiers extérieur à IFC en vue du suivi des questions soulevées dans votre plainte. Ces « autres tiers » peuvent inclure, sans s'y limiter, les entités pertinentes impliquées dans la mise en œuvre des projets soutenus par IFC, l'entité faisant l'objet de la plainte, les organismes gouvernementaux, les administrations nationales ou locales, les contractants ou sous-traitants du projet, les mécanismes de réclamation propres au projet et d'autres mécanismes de responsabilité qui traitent votre dossier. Dans certains cas, votre plainte ne peut être traitée plus avant et/ou résolue sans votre consentement à la divulgation de vos données personnelles à des tiers extérieurs à IFC. Si vous donnez votre consentement, vos données personnelles seront partagées avec ces autres tiers dans le seul but d'assurer le suivi de votre plainte.
Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, nous continuerons à préserver la confidentialité et à donner suite à votre plainte dans la mesure du possible, tout en tenant compte des restrictions correspondantes au processus de traitement, notamment un éventail limité des solutions possibles et des options disponibles pouvant être proposées en vue de la résolution du problème.
Le fait de déposer directement une plainte auprès d'IFC et simultanément auprès de tiers ou de transmettre à IFC une plainte adressée à d'autres tiers nous autorise à donner suite à votre plainte en liaison avec lesdits tiers. IFC n'a cependant aucun contrôle sur la manière dont ces tiers traitent vos données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions votre plainte en liaison avec ces tiers, veuillez ne pas les mentionner dans la plainte que vous nous soumettez.
MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous appliquons des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour éviter toute perte, utilisation abusive et altération des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du processus de traitement de votre plainte et qui sont sous notre contrôle.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à nos calendriers de conservation et d'élimination de dossiers qui sont applicables.
COMMENT DEMANDER DES INFORMATIONS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR IFC ?
L'équipe SGR peut être contactée directement à l'adresse EScomplaints@ifc.org.
Au titre de son cadre de confidentialité des données, IFC a mis en place une procédure permettant aux particuliers de demander des informations sur leurs données à caractère personnel traitées par IFC et, le cas échéant, de demander réparation s'ils pensent raisonnablement que leurs données n'ont pas été traitées conformément à la politique de confidentialité, comme décrit plus en détail sur le lien suivant.
Vous pouvez soumettre une telle demande en utilisant le formulaire en ligne disponible ici.
PLUS D'INFORMATIONS ET BUREAU DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour de plus amples informations sur l’engagement d’IFC en matière de gestion responsable des données à caractère personnel, veuillez consulter la page ifc.org/privacy. Vous pouvez également contacter directement le Bureau de la protection des données d'IFC à l'adresse ifcdataprivacy@ifc.org.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus. Cette déclaration est susceptible d'être actualisée à tout moment. Les modifications apportées à la déclaration de confidentialité seront datées et entreront en vigueur à partir de la date indiquée.